Participation de la clinique Juge au premier catalogue fédéré français de métadonnées de santé

Information concernant la participation de la clinique au premier catalogue fédéré français de métadonnées de santé

Par décision n°DT-2026-001 en date du 11 février 2026, Tune Insight a été autorisée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») à mettre en œuvre, en qualité de responsable du traitement, un traitement automatisé de données ayant pour finalité la constitution d'un catalogue de métadonnées pour le ciblage des établissements à des fins de recherches cliniques. Ces traitements interviennent dans le respect du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation applicable »).

Dans ce contexte, notre établissement a conclu un partenariat avec Tune Insight aux fins de constituer un catalogue fédéré de métadonnées agrégées et anonymisées. Ce catalogue est réalisé sur la base de requêtes automatisées -via le système d’information fourni par Softway Medical- des données de nos patients, s’ils ne s’opposent pas à ce traitement.

Le catalogue porte sur un historique de jusqu’à 10 ans à compter de la présente information.

L'objectif de la constitution de ce catalogue est de permettre aux acteurs de la recherche de cibler des établissements de santé au sein desquels conduire des études cliniques, tout en garantissant le respect des exigences réglementaires applicables au traitement des données de santé en France. Les acteurs de la recherche n'accèdent qu'à des données préalablement et automatiquement anonymisées par Tune Insight.

Aucun traitement ni export de données personnelles n'intervient en dehors de l'environnement sécurisé de l’établissement.

En rejoignant ce réseau, nos établissements conservent à tout moment la maîtrise des données de leurs patients et de leur gouvernance locale, tout en contribuant à renforcer la visibilité de leurs capacités de recherche et à favoriser l'émergence de nouvelles études cliniques.

La constitution du catalogue repose donc sur la requête, l'agrégation et l'anonymisation automatisées des données des patients des établissements partenaires par Tune Insight.

Les établissements rejoignent le réseau porté par Tune Insight sont les suivants :

· Clinique Axium - 21 Avenue Alfred Capus, 13100 Aix-en-Provence

· Clinique Chantecler -240 Avenue des Poilus, 13012 Marseille

· Clinique Juge - 116, Rue J. Mermoz, 13008 Marseille

· Hôpital Privé d'Evry, Clinique de l’Essonne - Boulevard des Champs Elysées, 91024 Evry

· Hôpital Privé La Casamance - 33, Boulevard des Farigoules, 13400 Aubagne

Les patients, ou leurs représentants légaux, peuvent exercer les droits dont ils disposent en application de la Réglementation applicable, notamment d’opposition :

· soit directement auprès de notre établissement de santé dpo.groupe@almaviva-sante.com,

· soit auprès de Tune Insight en écrivant à dpo@tuneinsight.com.

La note d'information complète relative à la constitution du catalogue est disponible sur le site web de Tune Insight à l'adresse suivante : https://tuneinsight.com/fr/transparence.

Pour toute information complémentaire sur ce traitement et sur les engagements de Tune Insight en matière de protection des données, vous pouvez consulter :

· le site web de Tune Insight : https://tuneinsight.com/fr/

· la page LinkedIn de Tune Insight : https://www.linkedin.com/company/tuneinsight