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Informations - Droits et devoirs des patients

 

Désignation de la personne de confiance

En application de la loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, le patient a la possibilité de désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l’hypothèse où la personne hospitalisée serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
 

Mineurs et majeurs protégés

La personne dotée de l’autorité parentale et/ou le représentant légal procèdera à la constitution du dossier administratif ainsi qu’à la signature de l’autorisation de dispenser des soins et d’opérer.
 

Anonymat

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, veuillez le signaler à l’accueil qui vous fera compléter une fiche de non-divulgation de présence. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.
 

CRU (Commission de relations avec les usagers)

En application des dispositions de l’article L1112-3 du Code de la santé publique et du décret n°2005-213 du 02 mars 2005, il est constitué au sein de l’établissement une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (désignée CRU) composée de 8 membres.

La CRU est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Par conséquent, si vous avez une doléance, vous avez la possibilité de saisir la CRU en exprimant oralement ou par écrit votre plainte et/ou réclamation à la cellule qualité et gestion des risques (04.91.16.73.70 ou contact@clinique-juge.com).
 

Dossier médical

Dans le cas où vous voulez avoir accès à votre dossier médical, il faut vous adresser au Département d’Information Médicale (DIM) soit par courrier soit en composant le 04.91.23.44.81 du lundi au jeudi de 09h à 17h.
 

Les informations médicales

Confidentialité

L’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations dont il aura connaissance dans son travail.
Les informations concernant les personnes hospitalisées sont conservées de manière à assurer leur confidentialité.
Compte tenu de l’impossibilité de vérifier l’identité des personnes téléphonant, aucune information médicale ne pourra être communiquée par ce biais.

Participation des usagers

Des représentants des usagers participent à la vie de l’établissement dans le cadre de la Commission de Relation avec les Usagers (CRU) et de la démarche d’amélioration continue de la qualité.

Insatisfaction lors du séjour au sein de l’établissement

En cas d’insatisfaction, n’hésitez pas à faire part de vos observations sur le questionnaire de sortie. Vous pouvez également les signaler au cadre infirmier afin de voir ensemble si nous pouvons remédier au dysfonctionnement. Au cas échéant, vous pouvez adresser un courrier à l’attention du service qualité faisant état de votre insatisfaction et/ou saisir la Commission de Relation avec les Usagers (CRU).

Culte

Vous pouvez recevoir la visite d’une ministre du culte sous réserve d’en faire la demande auprès de l’infirmière de service.

 

Tout au long de son existence, la clinique Juge s’est attachée à conserver une relation soignants-patients privilégiée qui passe nécessairement par un respect mutuel.

Pour nous, le respect du patient signifie au quotidien :

• Vous accueillir avec courtoisie et cordialité
• Assurer une prise en charge de qualité
• Vous respecter dans votre intimité, vos croyances, votre dignité et vie privée
• Vous tenir informé et vous faire participer à votre projet de soins
• Répondre à vos questions

Mais au même titre que nous devons respecter les droits des patients, il est important de rappeler que le patient a aussi des devoirs. Notamment :

• Le respect des professionnels tout au long de votre prise en charge ainsi que des autres patients.
• Le respect de l’organisation des services :

Accueil et installation : respect des règles d’hygiène et des tenues de bloc.

Soins : respect des heures de visite (11h-20h30) permettant au personnel d’effectuer les soins nécessaires auprès de chaque patient, respect des consignes en cas d’isolement.

Visite des médecins (être présent dans sa chambre).

• Le respect de l’interdiction de fumer fixée de manière règlementaire (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006). La Clinique est équipée de détecteurs de fumée (sécurité incendie) qui pourraient déclencher l’alarme générale dont vous serez tenu responsable.
• Le respect des consignes incendie.
• Le respect de l’interdiction d’utiliser les téléphones portables au sein de l’établissement (circulaire DH/EM1 n°40 du 09 octobre 1995).
• Le respect de l’interdiction de boissons alcoolisées, drogues et animaux.
• Le respect du matériel mis à disposition par l’établissement. Toute dégradation impliquera l’estimation d’une indemnité.